Politique de vérification des fournisseurs et de l'origine des biens virtuels

Kamasense Limited, qui exploite le site 1kamas.com (ci-après « la Société »), achète des biens virtuels (kamas et objets de jeu) auprès de joueurs et de revendeurs. La présente politique décrit les contrôles appliqués par la Société afin de réduire le risque d'accepter des biens virtuels volés, frauduleusement obtenus, compromis ou autrement interdits.

Ces contrôles reposent sur l'identification de la transaction, les déclarations du fournisseur, la conservation d'informations et de preuves de livraison, l'analyse de facteurs de risque et, lorsque nécessaire, une vérification complémentaire. Ils sont conçus pour vérifier de manière raisonnable la propriété et l'acquisition légitime des biens proposés ; ils ne constituent pas une garantie absolue.

Elle s'applique à toute proposition de vente adressée à la Société, que ce soit via la page Vendre des Kamas ou via sa plateforme dédiée aux fournisseurs, et se lit avec la Politique d'utilisation acceptable, les conditions générales et la politique de confidentialité.

Tout fournisseur doit confirmer qu'il est légitimement propriétaire des biens virtuels proposés, ou qu'il dispose du droit de les transférer. Cette confirmation est recueillie lors de la demande de vente et rattachée à la transaction concernée.

Tout fournisseur doit confirmer que les biens proposés ont été acquis de manière légitime et qu'ils ne résultent pas d'une activité frauduleuse ou interdite. La propriété et l'acquisition légitime sont deux exigences distinctes : détenir un bien ne suffit pas s'il a été obtenu par un moyen interdit.

Cette confirmation vaut garantie : le fournisseur en répond dans les conditions prévues à l'article 5.

La Société refuse tout bien virtuel provenant notamment de :

• vol de biens virtuels ;
• compromission, vol ou utilisation non autorisée d'un compte ;
• accès non autorisé ou piratage ;
• fraude ou escroquerie ;
• utilisation de moyens de paiement volés ou frauduleux pour acquérir les biens ;
• rétrofacturations frauduleuses utilisées pour obtenir les biens ;
• duplication ou clonage de biens ;
• exploitation abusive d'une vulnérabilité lorsqu'elle constitue une méthode interdite ou frauduleuse ;
• falsification de preuves de livraison, de captures, de vidéos ou d'informations de transaction ;
• fausse déclaration concernant la propriété ou l'origine des biens ;
• toute autre activité illégale ou frauduleuse.

En proposant des biens virtuels à la vente, le fournisseur garantit qu'il en est légitimement propriétaire ou qu'il a le droit de les transférer, que ces biens ont été acquis de manière légitime, et qu'ils ne proviennent d'aucune des sources ou pratiques énumérées à l'article 4. Il est responsable de l'exactitude de cette garantie, qui est recueillie pour chaque demande et conservée avec la transaction correspondante.

Lorsqu'il apparaît, avant ou après la transaction, que cette garantie n'est pas respectée, la Société peut refuser la transaction, différer ou retenir le règlement dans les limites prévues par les conditions applicables, réexaminer les transactions antérieures du même fournisseur, restreindre ou bloquer son accès aux services, et exercer les recours contractuels applicables.

Le fournisseur répond des conséquences directes d'une déclaration inexacte, notamment de la restitution des sommes qui lui ont été versées au titre de biens dont l'origine s'avère illégitime. Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux droits dont un consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.

Selon la transaction et les capacités de ses systèmes, la Société peut conserver des informations qui peuvent notamment comprendre :

• l'identifiant du fournisseur et ses coordonnées ;
• le moyen de paiement et son identifiant ;
• le jeu, le serveur et, le cas échéant, les identifiants de personnage ou de compte concernés ;
• le type de bien, la quantité et le montant ;
• l'identifiant de la demande ou de la commande, la date et l'heure ;
• le statut de la livraison et les éléments de preuve associés ;
• l'acceptation de la déclaration du fournisseur et la version des politiques acceptées ;
• le statut de risque et de revue.

Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute demande peut être examinée au regard, notamment :

• de l'historique du fournisseur ;
• de la quantité et de la valeur de la transaction ;
• de la fréquence des demandes ;
• de la cohérence des informations de paiement ;
• de la cohérence des informations de personnage, de serveur ou de compte ;
• d'incidents ou de rollbacks antérieurs ;
• de changements inhabituels dans l'activité du fournisseur ;
• de toute autre incohérence ou signal de risque.

Lorsqu'une transaction présente un ou plusieurs facteurs de risque, la Société peut la placer en vérification renforcée avant son acceptation ou son règlement. Selon le cas, elle peut demander :

• une explication de la manière dont les biens ont été obtenus ;
• les éléments raisonnablement disponibles attestant la propriété ou l'acquisition légitime ;
• des captures d'écran ou une vidéo ;
• des informations complémentaires sur la transaction en jeu ou le compte concerné ;
• des informations d'identité du fournisseur ;
• la confirmation que le compte de paiement appartient au fournisseur ;
• l'historique des transactions précédentes ;
• toute autre information raisonnablement utile à l'examen.

Lorsqu'une vérification complémentaire est nécessaire, le règlement au fournisseur peut être temporairement différé pendant la durée raisonnablement nécessaire à l'examen, dans les limites prévues par les conditions applicables. Le fournisseur en est informé par le moyen de contact indiqué.

À l'issue de l'examen, la transaction peut être :

• acceptée ;
• maintenue en attente d'informations complémentaires ;
• refusée ;
• acceptée sous restriction du fournisseur ;
• refusée avec blocage du fournisseur.

Lorsque les informations disponibles ne permettent pas d'établir de manière raisonnable la propriété ou l'origine légitime des biens, la Société peut refuser la transaction. La décision et les éléments examinés sont conservés.

Une transaction déjà réalisée peut être réexaminée lorsque des informations ultérieures soulèvent un doute, notamment un rollback, une réclamation, un signalement de fraude, un signalement de compte compromis ou des anomalies répétées liées au même fournisseur. Le statut de risque d'un fournisseur peut alors être révisé.

Les informations de vérification et de transaction peuvent être conservées à des fins de prévention de la fraude, de gestion des litiges, de conformité et de réponse aux exigences de nos prestataires de paiement, dans les conditions et pour les durées prévues par notre politique de confidentialité et par la loi applicable.

Pour toute question relative à cette politique, ou pour signaler des biens virtuels que vous pensez illégitimes en lien avec une transaction : Kamasense Limited, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom. E-mail : [email protected], ou via notre page de contact. Cette politique est revue périodiquement ; la version publiée sur cette page fait foi.