Politique AML

GAMEHUB LIMITED et Kamasense Limited, qui exploitent le site 1kamas.com (ci-après ensemble « la Société »), interdisent l'utilisation de leurs services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement d'activités illicites ou de fraude. La présente politique décrit les mesures de prévention appliquées à l'ensemble des commandes passées sur le site, en complément de nos conditions générales.

La Société s'appuie sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment, notamment les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que sur les exigences de ses prestataires de paiement. Elle coopère avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les commandes font l'objet de contrôles automatiques, complétés par une revue manuelle lorsque c'est nécessaire. Elles sont notamment comparées aux comportements d'achat habituels : montants, fréquence, méthode de paiement et cohérence des informations fournies. La Société peut ajuster ses limites à tout moment et suspendre une commande le temps d'un contrôle.

Peuvent notamment déclencher un contrôle : des informations incohérentes ou invérifiables ; des paiements multiples ou fractionnés pour une même commande ; des montants inhabituels au regard de l'historique du compte ; l'utilisation de plusieurs comptes par une même personne ; un moyen de paiement sans lien apparent avec l'acheteur ; ou une connexion depuis un pays considéré à haut risque. Cette liste n'est pas exhaustive.

Une vérification d'identité n'est demandée que lorsqu'une commande ou un compte est signalé comme présentant un risque. Elle est réalisée par notre partenaire spécialisé Didit, sur son interface sécurisée : vous y validez votre pièce d'identité en suivant le parcours indiqué, en quelques minutes.

La Société ne reçoit ni ne conserve vos documents : seul le résultat de la vérification lui est transmis. En l'absence de réponse de votre part sous 7 jours, ou en cas de refus de vérification, la commande est annulée et intégralement remboursée, conformément à nos conditions générales et à notre politique de remboursement.

Les documents transmis lors d'une vérification sont traités directement par Didit, conformément à sa propre politique de confidentialité. La Société ne conserve que le statut de la vérification, rattaché à la commande concernée, pour les besoins de prévention de la fraude décrits dans notre politique de confidentialité. Ces informations ne sont jamais vendues ni partagées, hors obligation légale.

En complément des contrôles appliqués aux paiements des clients, la Société applique des contrôles fondés sur le risque aux transactions d'acquisition de biens virtuels auprès de ses fournisseurs. Les éléments examinés peuvent notamment inclure les caractéristiques de la transaction, l'historique du fournisseur, les informations de livraison, la fréquence et le volume des opérations, ainsi que les incohérences ou incidents antérieurs.

Lorsqu'un risque de fraude, de compromission de compte ou d'origine illégitime est identifié, des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés avant l'acceptation ou le règlement de la transaction fournisseur, et le règlement peut être différé le temps de l'examen.

La vérification d'identité décrite aux articles 5 et 6 concerne les acheteurs. Les fournisseurs relèvent de la Politique de vérification des fournisseurs et de l'origine des biens virtuels et de la Politique d'utilisation acceptable.

La Société se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande présentant un risque, de suspendre ou clôturer un compte concerné, de refuser les commandes futures et de signaler les activités suspectes aux autorités compétentes. Elle respecte les régimes de sanctions internationales applicables.

La présente politique est revue périodiquement ; la version publiée sur cette page fait foi, avec sa date de mise à jour en tête de document. Pour toute question : Kamasense Limited, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom. E-mail : [email protected], ou via notre page de contact.