MODALITES ET CONDITIONS

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CONFIDENTIALITÉ

Nous vous encourageons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui s’applique à votre visite sur tous les sites Web de notre société.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni.
Tout litige découlant des présentes Conditions Générales, y compris tout litige concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.
En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les lois, réglementations ou règles applicables, ces dernières prévaudront dans la mesure nécessaire pour assurer la conformité.
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux du Royaume-Uni et renoncez à toute objection fondée sur le lieu ou le forum inapproprié.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront en vigueur.
Cette clause de loi applicable survivra à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions Générales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous nous envoyez des e-mails, vous entrez en communication électronique avec nous, ce qui signifie que vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous vous contacterons par e-mail ou en affichant des notifications sur notre site Web. En acceptant cette méthode de communication électronique, vous reconnaissez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons de cette manière sont considérés comme satisfaisant aux exigences juridiques de communication écrite.

DROIT D’AUTEUR

Les éléments présents sur ce site, y compris les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. La compilation de l’ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive de la Société et est également protégée par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site appartiennent à la Société ou à ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

La Société accorde aux utilisateurs une licence limitée pour accéder et utiliser personnellement le site. Cependant, toute modification ou téléchargement (autre que la page en cache) du site ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdit sans le consentement écrit exprès de la Société. Cette licence ne permet pas la revente ou l’utilisation commerciale du site ou de son contenu, la collecte et l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix, l’utilisation dérivée du site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie d’informations de compte dans le but de les utiliser pour le profit d’un autre commerçant, ou l’utilisation de données, de robots ou de services similaires de collecte et d’extraction de données. La reproduction, la vente, la revente, la visite ou l’exploitation commerciale du site ou de tout ou partie de son contenu sans le consentement écrit exprès de la Société est également interdit. L’utilisation de robots, de scrapers ou de tout autre moyen automatisé ou physique est strictement interdite. L’intégration de marques de commerce, de logos ou d’autres informations de la Société et de ses filiales dans des techniques de cadrage ou encadrement est également interdite sans le consentement écrit exprès de la Société. L’utilisation de balises méta ou tout autre “texte caché” utilisant le nom de la Société ou ses marques de commerce sans le consentement écrit de la Société est également interdite. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence accordée par la Société. L’utilisation du logo ou des autres graphiques ou marques de commerce de la Société dans le cadre d’un lien est également interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.

VOTRE COMPTE

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REVUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

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PLAINTES DE COPYRIGHT

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NON-RENONCIATION AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ

Le fait que la Société ne fasse pas respecter une disposition de ces Termes et Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation ou une limitation de son droit de poursuivre pour faire respecter et imposer strictement toutes les dispositions de ces Termes et Conditions.

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DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une condition ou disposition de ces Termes et Conditions serait jugée nulle, contraire à l’ordre public ou inapplicable par un tribunal compétent, et que cette décision devienne définitive et non susceptible d’appel, ladite disposition sera considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si la disposition ne peut pas être modifiée, elle sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité. Cependant, si cette condition ou disposition est considérée comme essentielle pour la réalisation de ces Termes et Conditions, le reste de ces Termes et Conditions restera en vigueur même si ladite disposition invalide est supprimée.

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