Contrat de service fournisseur

Le présent contrat est conclu entre l'entité contractante identifiée ci-dessus (ci-après « la Société », « nous » ou « 1Kamas ») et toute personne qui nous propose des kamas par l'intermédiaire du site (ci-après « le Fournisseur » ou « vous »).

Il fixe les conditions dans lesquelles la Société achète des kamas, monnaie virtuelle des jeux Dofus 3, Dofus Retro, Dofus Touch et Wakfu, en vue de leur revente.

Il s'applique en complément de nos conditions générales de vente et d'utilisation, qui continuent de régir l'utilisation du site et votre compte. En cas de contradiction entre le présent contrat et ces conditions sur une opération de vente de kamas à la Société, le présent contrat prévaut.

La vente de kamas à la Société est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous pouvons refuser une demande ou un paiement lorsque cette condition n'est manifestement pas remplie.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier vos coordonnées de contact et de paiement. Toute demande soumise depuis votre compte ou avec vos coordonnées est réputée émaner de vous.

Nous ne vous demandons jamais votre mot de passe ni un accès à votre compte de jeu.

Le présent contrat couvre l'achat de kamas que vous nous remettez en jeu, contre paiement.

Deux parcours sont possibles. Vous pouvez déposer une demande depuis la page Vendre des Kamas : nous vérifions votre demande et vous recontactons. Vous pouvez également passer par notre plateforme dédiée aux fournisseurs, qui affiche le prix du jour et dispose de ses propres conditions. Dans les deux cas, les règles de propriété, d'origine et de responsabilité énoncées à l'article 6 s'appliquent.

Chaque demande suit trois étapes. Vous décrivez votre offre : jeu, serveur, quantité, nom du personnage et moyen de contact. Nous vérifions la demande et vous recontactons sous 24 heures ouvrées par le moyen indiqué. Un livreur vous donne ensuite rendez-vous en jeu, vous rappelle le numéro de votre demande, et le paiement intervient après vérification de la livraison.

Ce déroulement décrit une transaction normale. Lorsque la demande présente des éléments inhabituels, ou lorsque les biens proposés présentent des indices d'origine suspecte, le paiement n'est pas libéré immédiatement : la demande est placée en revue manuelle et n'est réglée qu'une fois cet examen terminé. Vous en êtes informé par le moyen de contact indiqué dans votre demande.

Le prix est convenu avec vous lors de la confirmation de votre demande, en fonction du jeu, du serveur, de la quantité proposée et des conditions du marché au moment de la confirmation. Il est garanti pendant la durée indiquée dans cette confirmation. Passé ce délai, ou en cas de variation significative du marché avant la remise, un nouveau prix vous est proposé avant la remise et vous restez libre de le refuser et d'annuler la demande sans frais.

Le paiement n'est déclenché qu'après vérification de la bonne réception des kamas, par le moyen convenu lors de la demande.

Les coordonnées de paiement que vous communiquez doivent vous appartenir ; nous nous réservons le droit de demander un justificatif en cas de doute. Nous n'effectuons aucun paiement au bénéfice d'un tiers : le compte de paiement doit être au nom du Fournisseur. Pour un règlement en cryptomonnaie ou en stablecoin, le portefeuille destinataire doit être sous votre seul contrôle, et nous pouvons vous demander d'en justifier avant de procéder au règlement.

En proposant des kamas, vous garantissez :

• en être légitimement propriétaire ou disposer du droit de les transférer ;
• que ces biens ont été acquis de manière légitime ;
• qu'ils ne proviennent pas d'un vol, d'un compte compromis, piraté ou utilisé sans autorisation, d'un accès non autorisé, d'une fraude ou d'une escroquerie, d'un moyen de paiement volé, frauduleux ou contesté abusivement, d'une rétrofacturation frauduleuse, d'une duplication ou d'un clonage, de l'exploitation abusive d'une faille, de l'utilisation d'outils automatisés ou de robots, ni d'aucune autre activité illégale ou interdite ;
• que les preuves de livraison, captures et informations de transaction que vous fournissez ne sont pas falsifiées ;
• que les coordonnées de paiement communiquées vous appartiennent.

Vous êtes responsable de l'exactitude de cette garantie. Lorsqu'il apparaît, avant ou après la transaction, qu'elle n'est pas respectée, nous pouvons refuser la transaction, différer ou retenir le paiement, réexaminer vos transactions antérieures, restreindre ou bloquer votre accès aux services, et exercer les recours contractuels applicables. Vous répondez des conséquences directes d'une déclaration inexacte, notamment de la restitution des sommes perçues pour des biens dont l'origine s'avère illégitime.

Ces stipulations ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives qui vous sont applicables.

Avant l'envoi de votre demande, vous devez confirmer la déclaration de propriété et d'origine reprenant les garanties de l'article 6. Cette acceptation est enregistrée avec votre demande, avec sa date et son heure et la version des politiques alors en vigueur, ainsi qu'un numéro de demande qui vous est communiqué. Chaque transaction peut ainsi être rattachée aux termes exacts que vous avez acceptés.

Pour chaque transaction, nous conservons les informations nécessaires à sa vérification : numéro de demande, jeu, serveur, personnage, quantité, montant, moyen de paiement, date et statut de livraison, ainsi que votre acceptation de la déclaration et sa date. Lorsqu'une transaction présente un facteur de risque, par exemple une quantité inhabituelle, des informations incohérentes, un incident antérieur ou un changement soudain d'activité, elle peut être placée en vérification renforcée. Des explications sur l'origine des biens, des captures d'écran ou la confirmation que le compte de paiement vous appartient peuvent alors être demandées avant l'acceptation ou le paiement. Le paiement peut être différé pendant la durée raisonnablement nécessaire à cet examen.

Les contrôles appliqués sont décrits dans notre Politique de vérification des fournisseurs.

Lorsqu'une demande est placée en revue manuelle, vous êtes tenu de coopérer et de fournir, dans un délai raisonnable, les informations et justificatifs que nous demandons sur la propriété et l'origine des biens.

Il peut s'agir d'une explication sur la façon dont les biens ont été obtenus, de captures d'écran ou d'un enregistrement de l'activité en jeu concernée, ou de la confirmation que le compte de paiement ou le portefeuille vous appartient. Le paiement reste retenu pendant la durée de l'examen.

À défaut de coopération, ou lorsque les éléments fournis ne permettent pas d'établir de manière raisonnable la propriété et l'origine légitime des biens, la demande est refusée et close sans paiement.

Lorsque l'examen établit que les biens proviennent d'une des sources interdites à l'article 6, la transaction est refusée, aucun paiement n'est libéré, votre accès aux services est bloqué et la relation commerciale est résiliée. Les éléments examinés et la décision sont conservés et, lorsque les faits l'exigent, nous en informons les autorités compétentes, l'éditeur du jeu ou nos prestataires de paiement.

En cas de manquement au présent contrat, et en particulier à la garantie donnée à l'article 6, nous pouvons, selon la gravité du manquement : refuser la demande ; retenir le paiement ; annuler la transaction ; réexaminer vos transactions antérieures ; restreindre ou fermer votre accès aux services ; et réclamer la restitution des sommes déjà versées au titre de biens dont l'origine s'avère illégitime.

Lorsqu'une somme nous est due à la suite d'une déclaration inexacte ou d'une transaction frauduleuse, nous pouvons la compenser avec tout montant que nous vous devons au titre d'une autre transaction en cours, dans les limites permises par le droit qui vous est applicable.

Ces mesures s'appliquent sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons et ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Vous pouvez annuler votre demande à tout moment avant la remise des kamas, sans frais, en nous prévenant par le moyen de contact indiqué dans votre demande. Lorsque le Fournisseur ne se présente pas au rendez-vous convenu et ne répond pas dans les vingt-quatre heures, la demande est close et peut être soumise à nouveau.

Notre Politique d'utilisation acceptable décrit les usages interdits, les sources de biens refusées et les mesures applicables en cas de manquement. Elle s'applique intégralement au présent contrat.

Les informations recueillies dans le cadre d'une demande sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les catégories de données, les finalités, les durées de conservation et vos droits.

Nous pouvons modifier le présent contrat pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. Le contrat applicable à une demande est celui publié sur le site le jour où cette demande est soumise.

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois du Royaume-Uni, pays d'établissement de l'entité contractante mentionnée en tête de cette page. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du Royaume-Uni. Cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Pour toute question relative au présent contrat, ou pour signaler des biens virtuels que vous estimez illégitimes en lien avec une transaction, vous pouvez nous écrire depuis notre page de contact.